Reconduite à la frontière des ressortissants algériens sous OQTF (obligations de quitter le territoire)

Le 22 février 2025, l’affaire d’un ressortissant algérien sortant de prison et inscrit au fichier FSPRT (fichier de traitement des signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste) qui avait mortellement agressé un homme à Mulhouse, a donné lieu à de nombreuses déclarations des autorités françaises.

En effet, ce ressortissant n’avait pû être expulsé du fait de dix refus de délivrance de laissez passer de la part du Consulat d’Algérie.

La question des difficultés liées à la mise en application des reconduites à la frontière était de nouveau mise en avant notamment s’agissant des ressortissants algériens, avec ces questions : 

A cet égard, il faut rappeler qu’un étranger ne pourra être reconduit dans son pays d’origine que s’il est en possession d’un document d’identité justifiant de sa nationalité, faute de quoi, arrivé à destination, il pourrait être refoulé.

Or, il est fréquent que les étrangers en situation irrégulière ne soient pas porteurs de tels documents pour éviter leur expulsion et devront alors être reconnus par leur consulat en vue d’obtenir un laissez-passer.

S’agissant de l’Algérie, 5000 demandes de laissez-passer consulaires ont été requises en 2024, donnant lieu à 42% de réponses positives (selon la Direction générale des étrangers en France - DGEF).  Ce chiffre était de 34,9% en 2023.

Antérieurement, les autorités marocaines étaient plus réticentes que les autorités algériennes pour délivrer de tels sésames, mais l’Algérie semble aujourd’hui davantage traîner les pieds tout en restant le pays dont le plus de ressortissants sont expulsés de notre territoire, ce qui s’explique par le fait qu’ils représentent la plus importante communauté étrangère en France. 

Ces procédures sont réglées par les accords bilatéraux de 1993 en matière de réadmission lesquels prévoient que le pays d’origine doit reprendre ses ressortissants titulaires d’une pièce d’identité en cours de validité.

Néanmoins, très récemment, il semblerait que la compagnie AIR ALGÉRIE aurait imposé la production d’un laissez-passer ce qui est contraire à l’accord susvisé.

Mais pourquoi les autorités algériennes refusent-elles de reprendre certains de leurs concitoyens comme il leur a été récemment reproché?

En ce qui concerne l’Algérie plus particulièrement le fait que la France ait pris parti pour le Maroc dans le dossier du Sahara occidental en juillet 2024 a été vécu comme une trahison et depuis lors, les prises de position des uns et des autres relatives à l'écrivain Boualem SANSAL incarcéré à Alger n’ont rien arrangé et la tension est au plus haut entre les deux pays.

En France, deux positions s’affrontent, celle d’un bras de fer avec l’Algérie pour imposer des représailles et l’autre s’orientant par des négociations avec le pays.