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On serait pr...
Le cabinet traite de nombreuses procédures tendant à l’annulation des décisions des Préfectures, telles que :
des obligations de quitter le territoire n...
Sans doute la loi immigration du 24 janvier 2024 qui n avait pas « renversé la table « et avait été si longue a être votée ne fera pas long feu.
En effet les...
Arrêt del a Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 avril 2024
Les harkis (musulmans recrutés comme auxiliaires civils de l'armée française durant
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